me in Amsterdam

Les législatives ont lieu dans quelques semaines et pour la première fois, les français de l'étranger peuvent voter en tant que tel. Cela veut dire qu'ils sont aussi éligibles dans l'une des 11 circonscriptions des français établis hors de France. C'est mon cas.

Depuis le 11 juin, date de clôture des inscriptions, je suis officiellement candidat -à vrai dire, je suis juste remplaçant- dans ma circonscription, le Benelux, 4ème circonscription des français établis hors de France. Le candidat que je me suis engagé à suppléer est Pablo MARTIN GOMEZ, le candidat du Parti Pirate pour le Benelux.

Pablo est étudiant ingénieur à Bruxelles, il aimerait rendre la démocratie encore plus participative avec les nouvelles technologies. Il s'intéresse aussi à l'ouverture des données de l'état et à la transparence de la vie politique. Nous avons eu des conversations passionnantes.

Ma motivation pour rejoindre le Parti Pirate dans cette aventure est différente, je suis attaché au droit d'auteur, à une société de partage et de respect à une société de liberté d'apprendre et d'entreprendre. Des orientations que je retrouve dans le programme du Parti Pirate. C'est naturellement que j'ai accepté quand ils m'ont demandé d'être remplaçant de Pablo.

Ce que j'aime aussi au Parti Pirate, c'est qu'ils disent haut et fort qu'ils n'ont pas réponse à tout. Mais loin de leur coûter des voix, cette sincérité leur en rapporte, en Allemagne ils ont récemment obtenu autour de 8% des voix dans trois Landers. En France le parti est encore embryonnaire mais j'ose espérer que sa présence sera remarquée aux législatives.

Pour les français de l'étranger, le premier tour aura lieu le 3 juin 2012, une semaine avant la métropole. Après avoir acheté un Picasso, je vais naturellement appeler à voter Pablo.

Visitez le site de campagne du Parti Pirate pour les legislatives 2012 au Benelux

Par Alix, vendredi 18 mai 2012 à 10:21 :: ik ben frans

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Après plus de six ans à Amsterdam, le temps est venu pour moi de partir pour de nouvelles aventures.

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Par Alix, jeudi 17 mai 2012 à 09:08 :: dagelijks

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Je ne pensais pas faire un billet sur l'achat d'une voiture aux Pays-Bas, tant j'ai insisté sur la difficulté de se garer à Amsterdam et l'usage facile de la bicyclette. Mais voilà, les choses changent et me voilà l'heureux propriétaire d'un Picasso d'occasion.

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Par Alix, mercredi 16 mai 2012 à 13:58 :: dagelijks

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Voici enfin le résultat du premier tour des élections présidentielles, du plus petit au plus grand:

Amsterdam, Bureau 1 Table 2

Votants	400
Votes blancs ou nuls	4	1% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	43	10,75
Mme Marine LE PEN	13	3,25
M. Nicolas SARKOZY	95	23,75
M. Jean-Luc MÉLENCHON	36	9
M. Philippe POUTOU	4	1
Mme Nathalie ARTHAUD	2	0,5
M. Jacques CHEMINADE	2	0,5
M. François BAYROU	57	14,25
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	5	1,25
M. François HOLLANDE	139	34,75

Ces résultats sont peu significatifs à part pour prouver que j'ai rempli mon rôle de scrutateur jusqu'au bout. Puisque la table 2 a eu à éplucher les bulletins du fond de l'urne on peut essayer de tirer des conclusions sur le vote des électeurs qui se lèvent tôt.

Amsterdam, Bureau 1

Votants	816
Votes blancs ou nuls	7	0,85% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	74	9,06
Mme Marine LE PEN	24	2,94
M. Nicolas SARKOZY	208	25,49
M. Jean-Luc MÉLENCHON	67	8,21
M. Philippe POUTOU	10	1,22
Mme Nathalie ARTHAUD	2	0,24
M. Jacques CHEMINADE	3	0,36
M. François BAYROU	117	14,44
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	10	1,22
M. François HOLLANDE	301	36,88

À noter qu'il y avait 2290 inscrits sur les listes de ce bureau 1 (électeurs dont le nom de famille commence par A à F) ce qui donne un taux de participation de 35%.

Amsterdam

Votants	2431
Votes blancs ou nuls	13	0,53% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	249	10,3
Mme Marine LE PEN	86	3,6
M. Nicolas SARKOZY	673	27,8
M. Jean-Luc MÉLENCHON	207	8,6
M. Philippe POUTOU	22	0,9
Mme Nathalie ARTHAUD	7	0,3
M. Jacques CHEMINADE	8	0,3
M. François BAYROU	350	14,5
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	22	0,9
M. François HOLLANDE	793	32,8

Pays-Bas

Votants	5262
Votes blancs ou nuls	35	0,66% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	486	9,3
Mme Marine LE PEN	199	3,8
M. Nicolas SARKOZY	1 703	28,7
M. Jean-Luc MÉLENCHON	422	8
M. Philippe POUTOU	40	0,8
Mme Nathalie ARTHAUD	17	0,3
M. Jacques CHEMINADE	27	0,5
M. François BAYROU	794	15,1
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	5 148	1,28
M. François HOLLANDE	1 702	32,4

Le taux de participation s'élève cette année à 37%. À comparer avec le taux de 41% pour les Pays-Bas en 2007. On voit que les Pays-Bas restent ancrés à gauche et que le vote aux continue d'être faible.

Benelux (4ème circonscription)

Votants	48 204
Votes blancs ou nuls	432	0,9% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	2915	6,10
Mme Marine LE PEN	3270	6,85
M. Nicolas SARKOZY	16690	34,94
M. Jean-Luc MÉLENCHON	4679	9,79
M. Philippe POUTOU	370	0,77
Mme Nathalie ARTHAUD	166	0,35
M. Jacques CHEMINADE	218	0,46
M. François BAYROU	6639	13,90
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	679	1,42
M. François HOLLANDE	12144	25,42

La Belgique constitue le plus gros réservoir de votants de la circonscription avec près des trois quarts des inscrits. L'électorat y est beaucoup plus à droite que chez les voisins du nord ce qui donne un résultat à la faveur du président sortant. On comprend mieux le découpage des circonscriptions décidées pendant son mandat.

Français de l'étranger

Votants	407 704
Votes blancs ou nuls	4 410	1,08% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	21 947	5,44
Mme Marine LE PEN	23 995	5,95
M. Nicolas SARKOZY	153 301	38,00
M. Jean-Luc MÉLENCHON	33 503	8,31
M. Philippe POUTOU	2 843	0,70
Mme Nathalie ARTHAUD	1 137	0,28
M. Jacques CHEMINADE	1 457	0,36
M. François BAYROU	45 867	11,37
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	5 148	1,28
M. François HOLLANDE	114 197	28,31

Traditionnellement, les français de l'étranger s'abstiennent de voter pour une grande majorité. Ceux qui votent, le font plus souvent à droite. Le résultat de ce premier tour n'est donc pas étonnant si l'on compare aux résultats de 2007. On y voit un électorat de droite votant utile, Nicolas Sarkozy augmentant son score tandis que Marion Le Pen et François Bayrou régresse et un François Hollande, en challenger, qui obtient un score honorable malgré un bon score relatif d'Eva Joly et de Jean-Luc Mélanchon. On peut dire que les français de l'étranger se gauchisent un peu mais restent bien à droite quand même.

France entière

Votants	36 584 399
Votes blancs ou nuls	701 190	1,92% des votants
Liste des candidats	Voix	% Exprimés
Mme Eva JOLY	828 345	2,31
Mme Marine LE PEN	6 421 426	17,90
M. Nicolas SARKOZY	9 753 629	27,18
M. Jean-Luc MÉLENCHON	3 984 822	11,10
M. Philippe POUTOU	411 160	1,15
Mme Nathalie ARTHAUD	202 548	0,56
M. Jacques CHEMINADE	89 545	0,25
M. François BAYROU	3 275 122	9,13
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN	643 907	1,79
M. François HOLLANDE	10 272 705	28,63

Je ne ferais pas de commentaires sur les résultats nationaux, il y en a eu assez comme ça.

Sources: Le petit Journal, Ministère des affaires étrangères, Parti Socialiste de la Haye et moi même.

Par Alix, mercredi 2 mai 2012 à 00:35 :: ik ben frans

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Au cas ou vous ne le sauriez pas, dimanche dernier, c'était le premier tour des élections présidentielles. Les français de l'étranger peuvent y participer et cette année j'en faisait partie. C'est surement pourquoi il y avait une file monstre pour poser mon bulletin dans l'urne. Selon les témoignages cette file d'attente a commença juste avant mon arrivée et se résorba aussitôt que je m'en fûs allé.

Image à comparer avec celle prise au second tour il y a 5 ans.

Devant l’affluence, les assesseurs redoublaient d'attention pour faire les choses bien. Voyant le dévouement, lorsque je me suis vu demandé si je pouvais participer au dépouillement, j'ai accepté. Je suis donc retourné au consulat à la fermeture du bureau de vote (18h) pour assurer ce rôle de scrutateur.

Le décompte est ainsi assuré par les citoyens ce qui permet de constater ensemble les résultats et l'absence de fraude. Dans la salle, les assesseurs, mais aussi des délégués de partis ainsi que de simples curieux nous regardaient opérer pour s'assurer eux aussi de la régularité du décompte. C'est simple et bien que fastidieux, c'est à la portée de tout le monde^[1]. Un autre acte civique en période électorale.

Par Alix, mardi 24 avril 2012 à 23:31 :: ik ben frans

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Selon la totalité des commentaires que j'ai eu, vu ou lu, la campagne n'a pas été terrible. En plus, habitant à l'étranger, je suis surement moins touché par les tracts, pub télé, affiches et autres porte-à-porte auxquels les habitant de France ont droit. Je suis quand même intéresse par les élections présidentielles et je m'informe en conséquence. J'ai reçu les professions de foi par courrier affranchi et je les ai lu attentivement.

Du spam dans ma inbox

J'ai aussi lu l'ensemble des mails que les français de l'étranger ont reçu, spécialement rédigés pour eux par l'ensemble des équipes de campagne. Les français de l'étranger, grande réserve d'abstentionnistes, ont littéralement été spammé par les candidats. Les parti ont eu accès aux emails qu'on a gentiment donné au consulat et tout cela est légal, comme expliqué dans le dossier « Liste électorale et e-mail » du Lion Bleu (PDF).

Mais qui voter ?

Bon tout cela ne m'a pas vraiment indiqué qui voter. Mes préoccupations et les sujets que je maitrisent n'ont pas l'air d'être au programme des candidats. Je suis attaché aux libertés en général et sur Internet en particulier. J’attends que la classe politique soit accessible et traitent les français (tous les français) de façon égalitaire. Enfin je pense que les élus doivent défendre une société fraternelle et ne pas monter les gens les uns contre les autres. Voilà mes attentes en résumé, Liberté, Égalité, Fraternité.

Le sujet que je maîtrise, Internet, n'a pas vraiment été présent dans la campagne. Owni a fait un dossier pour le confirmer en listant ce que pensent les candidats. C'est bien, il y a une candidate qui a des bon points sur toutes les questions abordées. Ensuite il y a un post de mon ami particule listant ses 7 critères pour choisir un candidat. Dans les 7 il y en a bien cinq pour lesquelles j'adhère complètement. Suivant sa bonne analyse, je vais voter pour la même candidate que lui, Éva Joly. Voilà trois élections présidentielles que mon vote va pour une femme et ce n'est pas pour me déplaire.

Par Alix, samedi 21 avril 2012 à 23:06 :: ik ben frans

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Beaucoup de nouvelles à donner et peu de temps libre pour le faire. J'adopte les en vrac pour faire un peu le point.

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Par Alix, vendredi 13 avril 2012 à 20:17 :: dagelijks

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Le bureau national néerlandais des statistiques, l'équivalent de notre INSEE nationale s'appelle CBS. C'est un organe sérieux et respecté. Je crois savoir qu'il est un peu plus indépendant que l'INSEE en France. Ce bureau fait la promotion de ses publications régulières en réalisant de petit films. Il y a quelques mois, cette animation en anglais a été envoyée sur Youtube:

Un jour normal aux Pays-Bas

Par Alix, mercredi 11 avril 2012 à 09:25 :: nederlandjes

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Beaucoup de choses ont changé depuis mon premier week-end de pâques aux Pays-Bas Pour briser le silence d'avril, je vais vous en donner quelques nouvelles.

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Par Alix, mardi 10 avril 2012 à 09:31 :: dagelijks

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Le 32 mars n'existe pas, c'est le message tout ce qu'il y a de plus sérieux que le ministère des finances des Pays-Bas a diffusé sur des affiches dans les rues bataves. 32 maart bestaat niet. Un message destiné à rappeler que la déclaration de revenus doit être envoyé à son administration fiscale avant le premier avril. Il est donc trop tard pour moi pour vous faire le même rappel.

Aux Pays-Bas, les impôts sur le revenu sont prélevés à la source. La part des impôts est visible sur sa feuille de paye et il est donc courant que les contribuables ne déclarent pas leurs impôts. La première motivation pour remplir sa déclaration, est de récupérer un trop perçu en déclarant des mois non payés ou des charges offrant réductions d'impôt. Il est cependant recommandé de le faire aussi lorsque les prélèvement s'avèrent exacts. L'administration fiscale collecte aussi les informations sur les patrimoines des contribuables et ces derniers changent tous les ans.

Que du très sérieux en fin de compte, ce qui justifie que je poste cette histoire un premier avril.

Par Alix, dimanche 1 avril 2012 à 22:23 :: nederlandjes

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Au cours de la campagne présidentielle, Le candidat François Hollande a annoncé (le 27 février au matin) vouloir créer une nouvelle tranche d'impôt de 75% pour les très riches, ceux qui gagnent plus de 1 millions d'euros par an.

Les débats qui ont suivit m'on révélé beaucoup de subtilités du système fiscal français dont l'absence d'effet de seuil. Cette absence est largement expliquée aux Pays-Bas ce qui me faisait croire que le système néerlandais était beaucoup plus intelligent que le système français. Voyons maintenant s'il est plus juste?

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Par Alix, vendredi 30 mars 2012 à 16:36 :: ik ben frans

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Cet hiver, comme beaucoup de néerlandais, je suis allé skier dans les Alpes. Comme certain d'entre eux, je me suis rendu dans les stations en prenant le train. Pas n'importe quel train, le train à grande vitesse qui va en France dont j'ai beaucoup parlé sur ce blog: Le Thalys. Ce n'est pas un Thalys comme les autres que j'ai pris mais un Thalys neige.

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Par Alix, mardi 20 mars 2012 à 10:00 :: toering

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Hier, c'était le jour de pi, j'imagine que cette date a été choisie pour son 3.14. Un nombre sur lequel les savants continuent de découvrir.

Hier c'était aussi le jour de 3.14 puisque j'ai croisé à nouveau des graffitis de Laser 3.14 un graffiti artiste qui sévit depuis plus de 10 ans dans la capitale hollandaise. Laser 3.14 orne les murs et les surfaces temporaires (palissades, planches, roulottes...) de phrases emblématiques en anglais, qu'il signe d'un tag facile à identifier. Quand je suis arrivé à Amsterdam Laser 3.14 était dans tous les quartiers sur toutes les palissades. Aujourd'hui, il est moins fréquent croiser sa prose, mais c'est ce qui m'est arrivé hier soir.

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Par Alix, jeudi 15 mars 2012 à 20:59 :: toering

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Bientôt les élections (6)

Comme expliqué dans les épisodes précédents^[1], les français de l'étranger iront voter pour les élections présidentielles ainsi que pour les législatives. Ces derniers bénéficient d'une dérogation leur permettant de voter par correspondance ainsi que par Internet pour les législatives. Ayant participé au test grandeur nature du vote par Internet, en voici le compte rendu.

Inscription

Pour s'inscrire au vote par internet, il suffit de le signaler à son consulat ou via le site monconsulat. Pour ce qui est du test grandeur nature, j'ai répondu à un mail qui recherchait des volontaires. J'ai ensuite reçu une lettre avec mon identifiant confidentiel ainsi qu'un mail de vote-internet@votezaletranger.gouv.fr avec un mot de passe et m'expliquant à quelle adresse cela se passait. Si j'avais donné mon numéro de téléphone au consulat, j'aurais aussi reçu mon identifiant par SMS.

Le courrier me donnant mon identifiant

L'identifiant est bien protégé, il s'agit de ne pas se faire voler son droit de vote. Mais une fois gratté, il est difficile de le lire. J'imagine que pour avoir le droit de vote il faut voir clair.

Le mail me donnant mon mot de passe

Le mail qui m'envoie mon mot de passe, aussi compliqué que l'identifiant, est bien moins protégé, le mail n'est pas chiffré. Mais cela n'est pas grave parce que l'identifiant est gardé secret.

Le mail est très poli et signé par le président du bureau de vote. S'il y a bureau de vote, je ne vois ni isoloir ni assesseur. Qui vérifie le bon déroulement du scrutin ?

Les horaires du scrutin ont été donnés avec le courrier contenant l'identifiant pour le premier tour et dans un mail de rappel pour le second tour. Cette procédure s'adressant aux français de l'étranger, j'aurais ajouté l'heure en UTC et peut être un lien pour informer de ces horaires en fonction du fuseau horaire.

Le jour du vote

Pour les deux tours le vote s'est bien déroulé, J'ai pu me rendre sur le site et effectuer ce qui m'était demandé. Les explications étaient suffisamment simples pour que je puisse comprendre comment faire mes choix.

Invitation à voter

Une fois sur le site indiqué, les explications sont claires, on sait où cliquer pour aller voter. Au besoin une FAQ et un service d'assistance permet de tout expliquer. Je n'ai pas eu à m'en servir.

Fenêtre de login

Il n'est pas possible de copier dans les champs du formulaire, c'est un peu dommage parce que les codes qui nous sont remis sont assez compliqués. J'ai du m'y reprendre à plusieurs reprises.

La fenêtre du navigateur n'affiche aucun cadenas pour vérifier si le site est sécurisé. C'est pourtant bien le cas. Mais le vote va se dérouler dans une fenêtre java qui ne permet pas de montrer le fameux cadenas qui valide un certain niveau de sécurité, comme sur les sites bancaires. Dommage.

Liste des candidats

La liste des candidats est claire, elle liste l'essentiel des informations dont on a besoin pour voter. On pourrait même imaginer avoir un lien vers la profession de foi du candidat, quand on vote par internet on peut prendre son temps à la maison, pas comme dans un isoloir quand les gens font la queue.

Vote blanc

Si aucun des candidats ne me convient, le vote blanc est une option possible.

Confirmation

Il faut confirmer son vote. Un écran permet de vérifier si on a coché la bonne case.

À voté !

Une fois validé, pas possible de revenir en arrière, moi choix est enregistré (je pense), la fenêtre reprend les mots du président du bureau de vote: à voté ! Normalement cette phrase est précédée de mon nom mais ce n'est pas le cas ici.

Preuve de vote

La fenêtre suivante m'indique que mon bulletin a été glissé dans l'urne. Quand le président du bureau me l'affirme je veux bien être d'accord avec lui parce que j'ai put voir tout ce que j'ai fait. Ici, je peux juste dire que j'ai coché des cases sur une page web et le système me répond que j'ai voté.

Une suite de caractères m'est remise comme preuve de vote. Un code de contrôle permet de valider cette suite de caractères mais je ne sais pas comment m'en servir. Il est possible d'imprimer cette preuve de vote mais pas de la copier/coller.

Après le vote

À l'invitation à participer au scrutin du second tour, le Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire nous promettait de nous «informer en détail des résultats et des conclusions que nous tirerons de l’ensemble de ce test». L'information promise est arrivée 20 jours plus tard par email reproduit ci-dessous:

Le test mondial du vote par internet s’est achevé le 4 février. Vous avez été 4800 à voter pour le premier tour et 5200 pour le second (soit 31 et 33% de participation). Nous vous en remercions vivement.

Moi qui pensait faire partie des happy few testeurs, il y a eu de nombreuses personnes inscrites pour ce test. Selon les chiffres annoncés, nous étions entre 15.483 (chiffres du premier tour) 15.757 (chiffres du second tour). J'aurais bien aimé connaitre les résultat de cette élection fictive mais ce n'était apparemment pas l'objet du test.

Nous pouvons d’ores et déjà tirer un enseignement majeur de ce test : tous les bulletins que vous avez insérés dans l’urne électronique ont été correctement dépouillés. Les nombreux contrôles effectués ont montré que toutes les exigences de sécurité ont été respectées.

Voilà une bien belle connerie, pour vérifier que tous les bulletins sont dépouillés il n'y a pas besoin de testeurs, il est tout à fait possible d'affirmer que tous les bulletins ont été correctement dépouillés, même après un bourrage d'urne. Pour vérifier le dépouillement correct d'un scrutin, on n'a pas besoin de 15.000 cobayes mais d'un processus qui entre un nombre de bulletins connus que l'on peut vérifier après. Je pensais véritablement que le temps que j'avais passé était utile, il ne sert à rien, ce n'est que de la poudre aux yeux.

Quand à la phrase «Les nombreux contrôles effectués ont montré que toutes les exigences de sécurité ont été respectées.» elle ne dit rien tant qu'on ne sait pas quel est le niveau de sécurité exigé par le ministère des affaires étrangères. Ayant vu son budget fondre ces dernières années j'imagine qu'il ne doit pas être bien élevé. Pour exemple l'envoi d'un mot de passe dans un mail non chiffré dont je parlais plus haut.

Quel contrôle contre la fraude ?

Plus important encore, qu'en est-il du contrôle citoyen qui est effectué au cours d'un scrutin normal ? En m'inscrivant pour ce test, j'aurais bien aimé me voir proposer un poste de scrutateur ou bien de participer au dépouillement. J'aurais aimé qu'on me dise comment consulter les listes d’émargement qui sont normalement publiques. Rien de tout cela.

Tout ce que je peut dire aujourd'hui c'est que j'ai cliqué sur un site web comme on m'a dit de le faire, puis j'ai reçu un mail signé par un directeur qui me dit que tout s'est bien passé. Je suis désolé cela ne m'inspire pas confiance, la procédure est à revoir.

Conclusion

Lorsque j'affirme plus haut que ce test ne sert à rien, ce n'est pas forcément vrai, je pense qu'il a permis aux services du ministère de peaufiner ses messages pour expliquer au mieux le déroulement du scrutin. C'est une bonne chose. Mais c'est aussi un exercice qui ressemble beaucoup à une opération de communication pour faire croire que l'on pense à tout. Si le ministère veut montrer qu'il prend les choses au sérieux. J'ose espérer que mes interrogations sur les moyens de contrôle face aux risques de fraude trouveront une réponse.

Monsieur François Saint-Paul, si vous lisez ces lignes, je vous invite à dissiper mes inquiétudes.

Par Alix, samedi 10 mars 2012 à 21:18 :: ik ben frans

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ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un traité qui a été négocié secrètement^[1] depuis 2007 entre 39 pays à l'initiative de ... ACTA, en dehors de tout cadre international. Je ne vais pas vous décrire ACTA, la page de Wikipédia peut déjà vous en fournir un bon aperçu.

Le but affirmé d'ACTA est de lutter contre la contrefaçon dans de nombreux domaines, de produits protégé par les brevets à ceux protégés par le droit d'auteur. Le traité a une définition très stricte de ces droits, impose des sanctions minimales pour les contrevenants et incite les pays signataires à imposer cette manière de voir aux pays non-signataires. Évidement, avec un pareil traité, de nombreux détracteurs se sont levés pour en empêcher la signature, détracteurs se réclamant de la défense de droits lésés par cet accord à commencer par la liberté d'expression et le domaine public. La quadrature du Net propose une analyse du texte mettant en lumière ces problèmes.

Maintenant que les négociateurs se sont mis d'accord sur un texte final, c'est à chaque pays de signer selon le droit qui lui convient. Dans la plupart des pays européens, seul le chef de l'état ou le gouvernement s'abroge le droit de signer ce traité mais aux Pays-Bas, le parlement s'est estimé compétant pour examiner le traité avant signature. C'est aussi le cas au niveau du Européen.

Le 11 février dernier une gigantesque manifestation européenne anti-ACTA a eu lieu dans de nombreuses capitales européennes. Aux Pays-Bas^[2] les manifestant on occupé Amsterdam en même temps que La Haye et Rotterdam.

Le 14 février, les député verts de gauche (Groenlinks) ont déposé une motion indiquant qu'il fallait mieux attendre avant de signer ACTA. La motion été adoptée grâce aux député des partis d'opposition D66, PvdA et SP et le PVV qui soutient le gouvernement^[3].

Les partis gouvernementaux VVD libéraux et CDA démocrates chrétiens, serait plutôt favorable à la signature de ce traité mais cette idée n'est pas portée par la majorité des députés de la deuxième chambre.

Qu'une motion portée par l'opposition soit adoptée par les députés contre l'opinion du gouvernement peut surprendre en France mais c'est chose courante aux Pays-Bas. Aucun parti n'ayant la majorité absolue, le gouvernement se forme autour de partis ayant le plus de points communs et chacun fait des concessions pour mettre au point un projet de gouvernement. Mais sur les nombreux points qui sont laissés de coté par l'accord de gouvernement, il est possible que le parlement se prononce avec des alliances de circonstance. Dans ce cas les affaires claniques sont laissées de coté et c'est sur les idées que les députés débattent. Le gouvernement minoritaire des Pays-Bas Gouverne grâce qu soutien du PVV, parti d’extrême droite qui s'est engagé à ne le soutenir que sur certains points. Ce n'était pas le cas de l'ACTA.

Ils sont donc une majorité de députés contre la signature d'ACTA. Le gouvernement n'a donc pas le pouvoir de ratifier le traité. Seulement il est possible que ce traité s'impose malgré tout aux pays non signataires. Le parlement européen doit en effet se prononcer sur le même sujet en juin prochain. Si ACTA est accepté, il s'imposera aux Pays-Bas sous forme de directive européenne. La motion du 14 février est néanmoins un signal fort des députés néerlandais à leurs collègues siégeant à Bruxelles (et Strasbourg).

Par Alix, vendredi 24 février 2012 à 13:28 :: nederlandjes

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